Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 433 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2020 par : M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s'assurer que les jeunes majeurs en difficultés sont également pris en charge par l'ASE. Il convient d'éviter que l'âge de la majorité soit une cause de rupture soudaine avec les services de l'ASE.
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