Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 434 (Rejeté)
Publié le 2 décembre 2020 par : M. Brindeau, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Le premier alinéa de l’article L. 148‑2 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « et nationale ».
Exposé sommaire :
Partant du constat que l'une des causes principales des lacunes et des défaillances de notre système actuel de l'adoption réside dans l'absence d'une autorité nationale permettant de coordonner les pratiques et d'orienter l'action des acteurs concernés, cet amendement propose que soit instituée une autorité centrale. Cela nous parait un point de départ indispensable avant d'envisager toute nouvelle réforme.
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