Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Amendement N° 254 (Irrecevable)

Publié le 30 novembre 2020 par : M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 3598

Après l'article 13 quater

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

La crise du Covid-19 a révélé les limites de la démocratie sanitaire, notamment du fait l’exclusion des élus du processus de décision qui se sont confrontés à une gestion verticale de la crise.

Aussi cet amendement propose d’inclure les parlementaires dans la liste des élus consultés annuellement par les di

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