Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 3 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2020 par : M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 3598
Après l'article 14 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire au regard de l’offre publique de soins, des conditions de travail des personnels hospitaliers et de la qualité des soins.
Exposé sommaire :
Avant de procéder à une extension par la loi des prérogatives des Groupements hospitaliers de territoire créés par la loi santé de 2016, il nous paraît important d'évaluer la pertinence de ces structures. Les rapports existants relatifs au GHT (IGAS) se contentent en effet d'évaluations financières.
La présente demande de rapport vise donc à évaluer les impacts des groupements hospitaliers de territoire au regard de l’offre publique de soins, des conditions de travail des personnels hospitaliers et de la qualité des soins.
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