Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Amendement N° 494 (Retiré)

Publié le 30 novembre 2020 par : M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3598

Article 3 (consulter les débats)

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Cette procédure de recrutement simplifiée et dérogatoire, au regard des nécessités de service, ne peut s’exonérera posteriori du respect des dispositions légales et réglementaires. »

Exposé sommaire :

L’article 3 pose un principe de simplification de la procédure de recrutement des praticiens hospitaliers, ce qui implique plusieurs caractéristiques et étapes de la procédure de recrutement seront appelées à être remises en question à l’aune de l’impératif de simplification.

Cette mesure qui vise à faciliter le recrutement de praticiens hospitaliers ne doit pas se traduire par la mise en place d’une procédure dérogatoire qui remet en cause les garanties pour les postulants : exigence de publicité du poste vacant, consultation de diverses instances au sein de l’établissement.

C’est pourquoi, cet amendement précise que la procédure de recrutement simplifiée doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.