Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Amendement N° 84 (Irrecevable)

Publié le 30 novembre 2020 par : M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Texte de loi N° 3598

Après l'article 7 bis

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

Afin d'assurer la permanence des soins ambulatoires et de lutter contre la désertification médicale, le présent amendement rétablit l'obligation pour les médecins de ville d'organiser un système de garde (soirées et fin de semaine) pour assurer l'accès aux soins de premier recours dans les territoires

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