Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642
Amendement N° CF147 (Irrecevable)
Publié le 10 décembre 2020 par : M. Lecoq, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à allouer 786 millions de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement, soit une augmentation de 258 millions d’euros supplémentaires. Il s’agit, de nouveau, de porter à 50% la part de la taxe sur les transactions financières alloué au fonds de solidarité pour le développement, si la TTF est maintenu à 0,3%.
Il s’agit d’une mesure importante et de bon sens puisque les recettes de la taxe sur les transactions financières ont sensiblement augmenté en 2020.
Cet amendement a été construit en collaboration avec les organisations de Coordination Sud.
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