Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1441 (Retiré)
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le nombre de certificats délivrés par des professionnels de santé prescrivant une contre indication aux cours de natation chez des jeunes filles. Ce rapport devra préciser le pourcentage de jeunes filles concernées et les départements où ces certificats sont les plus délivrés. Il sera remis au Parlement au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi.
Exposé sommaire :
Ce dispositif a pour objectif de mesurer l’ampleur de ce phénomène qui semble être apparu récemment et qui priverait un certain nombre de jeunes filles de cours de natation. Ces certificats de contre indication à la pratique de la natation ont été notamment évoqué par plusieurs parlementaires lors des auditions de ce projet de loi. Les auteurs de cet amendement souhaitent donc que des enquêtes puissent être engagées afin d’évaluer l’étendue de ces pratiques à travers la remise d’un rapport au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi.
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