Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP55 (Rejeté)
Publié le 11 janvier 2021 par : M. Di Filippo, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. de la Verpillière, M. de Ganay, M. Deflesselles, M. Ferrara, Mme Genevard, M. Hemedinger, Mme Kuster, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Parigi, Mme Poletti, Mme Porte, M. Schellenberger, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Ravier, M. Benassaya, M. Therry, M. Bazin, M. Reda.
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
Exposé sommaire :
Il est logique qu’une association cultuelle qui porte atteinte aux principes de la République et met en danger nos concitoyens ne puisse en aucun cas bénéficier avec l’accord de l’État d’aides qui lui permettront de poursuivre ses actions. L’autorité administrative doit s’y opposer de façon systématique.
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