Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP585 (Non soutenu)
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Door, Mme Levy, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Hemedinger, M. Benassaya, M. Meyer, M. Grelier, M. de la Verpillière, M. Viry, M. Bazin, M. Menuel.
À l’alinéa 14, après le mot :
« titres »,
insérer les mots :
« et diplômes légalement reconnus en France ».
Exposé sommaire :
Afin de s’assurer des compétences des enseignants nommés, il semble essentiel de s’assurer que leurs compétences soient reconnues en France.
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