Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP590 (Non soutenu)
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Door, Mme Levy, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Meyer, M. Grelier, M. de la Verpillière, M. Viry, M. Bazin, M. Menuel.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« une association cultuelle »,
les mots:
« toute association ».
Exposé sommaire :
Ce présent amendement a pour objectif d’interdire la direction ou l’administration de toute association et non pas seulement cultuelle pour des personnes condamnées pour l’une des infractions prévues aux articles 421‑1 à 421‑8 du code pénal.
Aussi, le soutien de thèses extrémistes peut être propagé dans n’importe quelle association. Cet amendement prend en compte cette situation de fait.
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