Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP64 (Irrecevable)
Publié le 11 janvier 2021 par : M. Di Filippo, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, Mme Duby-Muller, M. Ferrara, M. Hemedinger, Mme Kuster, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Parigi, Mme Poletti, Mme Porte, M. Ravier, M. Schellenberger, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Benassaya, M. Therry, M. Bazin, M. Reda.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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