Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3733

Amendement N° CL42 (Tombe)

Publié le 14 janvier 2021 par : M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Savignat, M. Breton, M. Boucard, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Marleix, M. Pradié, M. Viala.

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Substituer à la date :

« 30 septembre »

la date :

« 1er juin ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli du Groupe LR qui prévoit de réduire la durée du régime transitoire du 30 septembre 2021 au 1er juin 2021, date prévue de fin du dispositif de l'EUS dans ce projet de loi.

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