Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 4 (Rejeté)
(1 amendement identique : 411 )
Publié le 18 février 2021 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, M. Deflesselles, M. Door, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Menuel, M. Meyer, M. Parigi, M. Quentin, M. Ravier, M. Reiss.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Après l'article 1er (consulter les débats)
La première phrase du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution est ainsi modifiée :
1° Le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dixième » ;
2° Le mot : « dixième » est remplacé par le mot : « vingtième ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise d’une part abaisser les seuils de déclenchement du référendum d’initiative partagé à des niveaux plus faciles à atteindre.
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