Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787

Amendement N° 59 (Non soutenu)

Publié le 18 février 2021 par : M. Lagarde, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Thill.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au premier alinéa de l’article 43 de la Constitution, les mots : « limité à huit » sont remplacés par les mots : « fixé à dix, dont la commission des affaires européennes, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à fixer à dix le nombre de commissions permanentes dans chaque assemblée ainsi qu’à prévoir nécessairement l’existence d’une commission des affaires européennes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.