Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° 61 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 336 )
Publié le 18 février 2021 par : M. Lagarde, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill.
Projet de loi N° 3787 constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Après l'article 1er
Le deuxième alinéa de l’article 56 de la Constitution est supprimé.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer la présence des anciens Présidents de la République au Conseil constitutionnel.
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