Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787

Amendement N° 64 (Non soutenu)

Publié le 18 février 2021 par : M. Lagarde, M. Zumkeller, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen.

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Les articles 49 et 50 de la Constitution sont abrogés.

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de supprimer la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale. Il se conçoit en lien avec l'amendement 51 qui propose un septennat non renouvelable.

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