Publié le 18 février 2021 par : M. Lagarde, M. Zumkeller, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen.
Les articles 49 et 50 de la Constitution sont abrogés.
Cet amendement propose de supprimer la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale. Il se conçoit en lien avec l'amendement 51 qui propose un septennat non renouvelable.
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