Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1135 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Viry, Mme Audibert, M. Sermier, M. Door, M. Reda, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bouley, M. Cinieri, M. Parigi, M. Pauget, M. Perrut, M. Bazin, M. Benassaya, Mme Trastour-Isnart, M. Gosselin, M. Ravier.
I. – Les dirigeants d’association doivent participer à des formations, financées par l’État, visant à faire connaitre et faire véhiculer les valeurs de la République. Ils peuvent également organiser au sein de leur association des stages et campagnes de sensibilisation à ces valeurs, dans un esprit de neutralité.
II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Il est nécessaire pour répondre aux objectifs de ce texte de faire connaître et permettre une meilleure compréhension des valeurs de la République par les membres d’associations.
Chefs de file et représentants d’un nombre parfois important de citoyens, les dirigeants d’associations sportives, culturelles, cultuelles, d’utilité publique doivent être les premiers à être sensibilisés sur la nécessité du respect de ces valeurs.
Le travail entre les associations, les collectivités territoriales et l’État est essentiel pour permettre un relai efficace des valeurs de la République.
Cet amendement prévoit donc la mise en place de formations obligatoires visant à faire connaitre et faire véhiculer les valeurs de la République. Le but est bien sûr que ces dirigeants soient ensuite le relai de ces formations aux valeurs.
L’accès aux formations existe mais n’est pas encore assez utilisé. Cet amendement a donc pour objet de rendre la participation auxdites formations, obligatoire.
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