Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 143 (Irrecevable)
Publié le 26 janvier 2021 par : M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, Mme Louwagie, M. Reda, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cordier, M. Cinieri, M. Cattin, M. Dive, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bazin, M. Kamardine, Mme Blin, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier, Mme Boëlle, M. Emmanuel Maquet, M. Aubert, Mme Genevard, M. Ciotti, Mme Trastour-Isnart.
Le pavoisement du drapeau tricolore est obligatoire dans toutes les mairies.
Exposé sommaire :
Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté et la démocratie à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus près des territoires, de nos concitoyens, dans nos petites républiques qui fondent la Grande, la République, les symboles de la République soient bien présents et visibles. Ils constituent, d’une certaine façon, la matérialisation des principes républicains auxquels s’attache le présent projet de loi
Cependant, aujourd’hui, aucun texte de nature législative ou réglementaire ne prescrit l'utilisation des symboles républicains, que sont le drapeau national, la devise de la République, notre hymne national dans les mairies. On peut y inclure le portrait du Président de la République, comme la représentation de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, ou celle de Marianne.
Seule la Constitution, dans son article 2, précise que l'emblème national est le drapeau tricolore, que la devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité. » et que l’hymne national est la Marseillaise. L'usage de ces symboles ne repose donc que sur une coutume inspirée de la tradition républicaine.
Cette tradition est généralement bien respectée par les maires. Les textes ne prévoient pas actuellement de sanction administrative ou pénale, en cas de dérogation à cette coutume républicaine.
A l’instar de ce qu’a précisé la loi « Pour une école de la confiance » n° 2019-791 du 26 juillet 2019, pour les établissements scolaires, il s’agit, par le présent amendement, de rendre obligatoire la présence des symboles républicains dans les « maisons communes » que sont les mairies de France.
Aujourd’hui, sur instructions du Premier ministre, le pavoisement n’est obligatoire que lors de cérémonies nationales, de la réception de chefs d’état étrangers ou lors d’une mise en berne.
Or, pavoiser le drapeau tricolore dans une mairie n’est pas un geste politique, mais bien une marque civique d'appartenance à un pays démocratique et républicain, que l'ensemble des élus locaux et les citoyens doivent connaître et respecter.
Tel est l’objet de cet amendement
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