Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1467 (Non soutenu)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Charles de Courson, M. Falorni, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, Mme Wonner.
À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , au nombre de sept au moins, ».
Exposé sommaire :
La baisse du nombre minimum de membres nécessaires pour former une association, qui passe à 7 membres, contre notamment 25 membres pour les villes de plus de 20 000 habitants précédemment, ne semble pas justifié et entre en contradiction avec l’objectif recherché par le texte de mieux limiter les dérives communautaristes en association. En effet, un nombre plus réduit de personne nécessaire pour fonder une association cultuelle rendra plus facile la création ou la prise de contrôle d’associations par des groupes radicaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.