Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1656 (Non soutenu)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, Mme Lebon, M. Nilor, M. Serville, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 53
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan des évolutions intervenues en Martinique, en Guadeloupe, à La Réunion, à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy, en matière de séparation des églises et de l’État.
Exposé sommaire :
Dans les Outre-Mer où la question de la laïcité n’est pas vécue de la même façon qu’en France hexagonale, notamment du fait de l’importance des cultes dans ces sociétés et de leurs traditions coutumières de tolérance et de respect des différents cultes qui y sont présents, il apparaît nécessaire d’éviter toute déstabilisation de ces sociétés métissées culturellement et socialement. Un bilan des évolutions paraît donc nécessaire pour mesurer l’ampleur, les avantages et les risques pouvant advenir des nouvelles dispositions prises.
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