Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1782 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 731 )
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un contrat »,
les mots :
« une charte ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« le contrat »
les mots :
« la charte ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ce contrat »
les mots :
« cette charte ».
IV. - En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit »
les mots :
« la charte d’engagement républicain qu’elle a souscrite ».
V. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Le terme de "charte d'engagement républicain" nous paraît beaucoup plus approprié, le terme de "contrat" prête à confusion.
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