Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1792 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 53
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d’étudier les conditions d’élection des membres du Conseil français du culte musulman et d’en proposer des modifications afin de mettre en place des modalités démocratiques selon lesquelles une personne est égale à une voix.
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement d’appel afin d’ aborder les conditions d’élection des membres du Conseil français du culte musulman. Le nombre de voix d’une mosquée dépend de sa superficie, et non du nombre de ses fidèles. Aujourd’hui, cela a créé un paradoxe où louer de grands bâtiments vides permet de disposer de plus de voix qu’une petite mosquée fréquentée par de nombreux croyants, le processus n’est donc pas démocratique et manque de transparence.
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