Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1795 (Irrecevable)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Brindeau, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 1er ter
L’article 15 de la loi n° 2015‑366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le droit individuel à la formation comprend une formation à la laïcité ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons prévoir une formation des élus sur le principe de laïcité, comme cela est prévu pour les fonctionnaires.
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