Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1804 (Retiré)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 5 (consulter les débats)
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le même alinéa du même article, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lors de leur recrutement, les agents sont informés de l’existence de ce dispositif de signalement. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir une information systématique des agents sur l'existence du dispositif de signalement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.