Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2024 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Dharréville, M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 1er ter (consulter les débats)
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Dans ce cadre, l’Observatoire de la laïcité est consulté pour son expertise juridique et pratique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à associer l'Observatoire de la laïcité à la mission du référent laïcité.
Il prévoit, lorsque le référent laïcité est chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte, que l'Observatoire de la laïcité est consulté pour son expertise juridique et pratique.
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