Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2090 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Bergé, M. Mis, M. Kasbarian, M. Baichère, M. Chouat, Mme Degois, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Cazarian, M. Masséglia, M. Besson-Moreau, Mme Rossi, Mme Fabre, M. Freschi, M. Henriet, M. Fauvergue, Mme Rist, Mme Tanguy, M. Maillard, M. Moreau, Mme Valetta Ardisson, M. Paluszkiewicz, Mme Bono-Vandorme, M. Jolivet, Mme Genetet, M. Lauzzana, M. Da Silva.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 25 (consulter les débats)
Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :
« c bis) Après le même troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « En cas de manquement, par une association sportive agréée par l’État, au respect des principes du contrat d’engagement républicain, tout membre de l’association peut en avertir sans délai le maire de la commune dans laquelle est situé le siège de l’association. » ; »
Exposé sommaire :
Le sport et les associations sportives sont des outils d’intégration et de développement. Pour cette raison, ces associations sont également des cibles privilégiées pour ceux qui tentent de répandre des idéologies séparatistes. Une note du Service Central de Renseignement Territorial (SRCT) soulignait d’ailleurs dès 2015 que le sport amateur était un « vecteur de communautarisme et de radicalité ».
Ainsi, le texte prévoit qu’en cas de manquement au respect des principes républicains, l’autorité administrative compétente puisse retirer l’agrément de l’association. Toutefois, rien n’est précisé concernant les modalités de signalement de tels manquements par les membres des associations.
Cet amendement vise à préciser que, dès lors qu’il est constaté un manquement au respect des principes républicains au sein d’une association, tout membre de l’association peut en avertir le maire afin que des actions soient au plus vite engagées en conséquence.
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