Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2484 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après l’article L. 131‑4, il est inséré un article L. 131‑4‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 131‑4‑1. – « Les personnes figurant au fichier des auteurs d’infractions terroristes et responsables d’un enfants soumis à l’obligation scolaire ne peuvent recourir à l’instruction à domicile pour cet enfant. » ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement entend interdire à toute personne figurant au fichier des auteurs d’infractions terroristes (Fijait) de pouvoir instruire un enfant à domicile. Dans la droite lignée de cette loi, l’objectif de cet amendement est donc d’empêcher tout risque de négation des valeurs de la République voire de radicalisation chez les enfants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.