Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2489 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 53 (consulter les débats)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d’utiliser le numéro de sécurité sociale pour recenser les élèves soumis à obligation scolaire, évitant ainsi de laisser des enfants sans solution éducative.
Exposé sommaire :
Cet amendement entend demander un rapport du Gouvernement pour évaluer la possibilité d’utiliser le numéro de sécurité sociale pour recenser les élèves soumis à obligation scolaire et voir l’efficacité qu’une telle mesure pourrait avoir dans la lutte contre les enfants non-scolarisés.
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