Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 2528 (Adopté)

(2 amendements identiques : 2117 2624 )

Publié le 28 janvier 2021 par : M. Potterie, M. Bournazel, M. Euzet, M. Becht, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, Mme Sage.

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À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot :

« éducatif »,

insérer les mots :

« , l’engagement d’assurer cette instruction en langue française ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement, soutenu par le Groupe Agir ensemble, vise à prévoir lors de la demande d'autorisation d'instruction en famille, l'engagement d'assurer cette instruction en langue française par les personnes responsables du projet éducatif.

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