Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2667 (Retiré)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, M. Simian, Mme Wonner.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 6 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« dans le respect des identités et langues historiques territoriales et régionales »
Exposé sommaire :
Ce projet de loi comporte un risque majeur d'uniformité de la pensée républicaine française : unité ne signifie pas uniformité. On peut être uni dans la diversité.
Cet article 6, par l'édiction de principes généraux philosophiques à respecter, est dangereux car certaines associations politiques ou de défense de causes en tous genres qui ne rentreraient pas stricto sensu dans la déclinaison des différents principes dont nous n'avons pas encore connaissance à ce stade et qui seront appliqués et interprétés de surcroît par des autorités administratives et non judiciaires.
C'est pourquoi, il est nécessaire que le Gouvernement précise de manière claire dans ce texte que les associations de défense des langues régionales par exemple ne pourront se voir refuser des subventions au prétexte qu'elles ne correspondent pas aux symboles de la République.
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