Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2668 (Non soutenu)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, M. Simian, Mme Wonner.
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , après avis du Haut Conseil à la vie associative ».
Exposé sommaire :
Compte tenu de l'importance de ce "contrat d'engagement républicain" et des conséquences que celui-ci aura sur la vie associative en France, il est nécessaire que le contenu de ce décret d'application, qui comportera des éléments essentiels d'interprétation des principes, fasse l'objet d'une vaste concertation.
Le Gouvernement et la haute administration ne peuvent être seuls à la manœuvre. C'est pourquoi, il semble naturel que le Haut Conseil à la Vie Associative, instance d'expertise du monde associatif, puisse être associé pleinement à la rédaction de ce décret.
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