Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 443 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 561 882 )

Publié le 27 janvier 2021 par : M. Breton, Mme Boëlle, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin, M. de la Verpillière, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin.

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À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots :

« , notamment le délai minimum dont l’association dispose pour mettre son objet en conformité avec ses activités. »

Exposé sommaire :

Pourquoi ce décret se consacrerait particulièrement au délai minimum dont une association dispose pour mettre son objet en conformité avec ses activités ?

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