Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC206 (Irrecevable)
Publié le 6 mars 2021 par : Mme Charrière, M. Testé, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard, M. Bois, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Rilhac, Mme Park, Mme Racon-Bouzon, Mme Colboc, M. Ahamada, Mme Le Meur, M. Rebeyrotte, M. Claireaux, M. Batut, Mme Michel, Mme Robert.
Proposition de loi N° 3808 visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 11
Compléter le deuxième alinéa de l’article L. 112‑10 du code du sport par une phrase ainsi rédigée : « Elle accompagne les fédérations sportives, les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur volonté de prendre en compte les objectifs de développement durable. »
Exposé sommaire :
L’ensemble des secteurs d’activité sont concernés par la montée en puissance des exigences environnementales. Les acteurs du sport doivent opérer leur transition écologique et se préparer, voire devancer, un cadre règlementaire de plus en plus contraignant.
L’empreinte écologique du sport est ainsi une réalité. Elle se manifeste notamment par l’activité sportive amateur ou professionnelle, l’organisation des grands évènements sportifs, la construction et la gestion des infrastructures sportives, l’utilisation du matériel ou encore la gestion des déchets.
Cet amendement vise donc à faire en sorte que l’Agence nationale du sport puisse accompagner les fédérations sportives et les collectivités territoriales dans la prise en compte des objectifs de développement durable.
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