Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1591 (Irrecevable)
Publié le 2 mars 2021 par : M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Après le mot : « salariés », la fin du premier alinéa du II de l’article L. 225‑27‑1 du code du commerce est ainsi rédigée : « ne peut être inférieur à deux, sauf si le nombre des administrateurs mentionnés aux articles L. 225‑17 et L. 225‑18 est de trois ».
Exposé sommaire :
Le prise en compte des enjeux écologiques dans les entreprises passe nécessairement par un renforcement des pouvoirs des représentants du personnel sur les choix stratégiques et économiques des entreprises.
Le présent amendement vise à donc à assurer une représentation minimum de deux administrateurs salariés dans les conseils d’administration des grandes entreprises, à l’exception des conseils composés de trois membres. Une telle mesure permettrait ainsi aux représentants des salariés de peser sur les orientations stratégiques des grands groupes.
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