Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1615 (Irrecevable)
Publié le 2 mars 2021 par : M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
L’article L. 221‑1 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au plus tard à compter du 1er janvier 2023, les effectifs d’agents statutaires de l’Office national des forêts ne peuvent être inférieurs à leur niveau de 2011. »
Exposé sommaire :
Conformément aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat, les moyens de l’Office National des Forêts doivent être renforcés et stabilisés à un niveau permettant à l’établissement de mener correctement l’ensemble de ses missions. Or, avec quasiment la disparition de 4 emplois sur 10 en 20 ans (38 %), l’ONF est en voie de disparition.
Le présent amendement vise donc à restaurer à minima le niveau d’effectifs de 2011, soit 9 500 équivalents temps plein (ETP) et à sanctuariser ce niveau minimal afin de permettre à l’ONF de mener à bien ses missions.
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