Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1625 (Non soutenu)
Publié le 2 mars 2021 par : M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
La première phrase de l’article L. 2151‑4 du code des transports est ainsi rédigée :
« Les tarifs sociaux sont fixés par voie réglementaire dans le cadre d’une politique nationale. »
Exposé sommaire :
Les auteurs de l’amendement estiment nécessaire la relance par l’État d’une politique nationale de tarification sociale volontariste : passage à deux enfants et 50 % de réduction pour carte la famille nombreuse, création d’une véritable carte jeunes-étudiants, revalorisation de celle des séniors, extension aux personnes privées d’emploi, etc... Une telle évolution contribuerait efficacement à relancer les trafics ferroviaires, particulièrement ceux des Intercités et des TGV.
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