Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2212 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
À l’alinéa 16, après le mot :
« démographiques »,
insérer les mots :
« notamment celles des communes situées en zone de revitalisation rurale ou ayant connu une perte de population sur les dix années précédentes ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la politique de limitation de l’artificialisation des sols traduite dans les schémas de cohérence territoriale s'appuie sur les réalités constatées notamment en termes démographiques, avec une attention particulière aux communes rurales situées en zone de revitalisation rurale ou ayant connu une perte démographique au cours des dix années précédentes, qui doivent pouvoir bénéficier de dispositions adaptées pour faciliter l'installation de nouveaux habitants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.