Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2830 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Delpon, M. Damaisin, Mme Jacqueline Dubois, Mme Charrière, Mme Pouzyreff, M. Colas-Roy, M. Fiévet, M. Chalumeau, Mme Le Peih, M. Pellois, Mme Brulebois, M. Trompille, M. Haury, Mme Tuffnell, M. Leclabart, Mme Grandjean, Mme Verdier-Jouclas, Mme Clapot, M. Perea, Mme Zannier, M. Christophe, Mme Michel, Mme O'Petit.
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 1 :
« Cette évolution fiscale incitative s’accompagne d’un financement fléché depuis le plan de relance, en faveur de la transition énergétique du secteur du transport routier et menant à la mise en place d’un dispositif de soutien à l’investissement dégressif indexé sur le différentiel de coût entre une propulsion diesel et hydrogène sur des véhicules lourds de transport de marchandises. Cette mesure est couplée à la mise en place de corridors d’avitaillement hydrogène sur les axes empruntés par les transporteurs. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise, au travers de la modification du paragraphe I et de l’ajout du paragraphe III, à Inscrire dans la loi une mesure de soutien dégressive qui s’éteindra avec la baisse annoncée de 60% des couts des technologies hydrogènes sur cette décennie, grâce notamment à la R&D et la massification prévue par le gouvernement dans son grand plan pour l'hydrogène de 7 milliards d'euros d'ici à 2030. Pour mémoire ce plan prévoit de développer les capacités de production de la France, favoriser le développement d'une mobilité lourde à hydrogène (Trains, camions, bennes à ordure, bus…) et soutenir la recherche et l'innovation dans ce domaine.
Cette mesure a donc pour rôle de compenser temporairement le différentiel de coût de possession entre un parc de véhicules de transport lourds hydrogène versus diesel et à maintenir ainsi la compétitivité des entreprises françaises de transport qui feront le grand saut vers ce mode zéro émission.
Au cours de la première réunion du Conseil National de l’Hydrogène d’Albi, il a été évalué à 400, le nombre de stations H2 nécessaires pour avoir un maillage correct des axes NORD-SUD et EST-OUEST. C’est une condition de réussite majeure à l’adoption du transport et de la mobilité hydrogène, qui va dans la logique des corridors européens prévus et du programme H2HAUL.
Tel est le sens de l’amendement proposé.
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