Amendement N° CSLDCRRE3205 (Irrecevable)

Le territoire du golfe de Fos-sur-mer est un espace très particulier dans le paysage national. Densément peuplé, il est un des territoires les plus industrialisés d’Europe : il compte plusieurs raffineries, des usines pétrochimiques, un important site sidérurgique. C’est aussi un territoire qui accueille les principales installations portuaires du Grand port maritime de Marseille (GPMM).

C’est également un territoire où se déploie un fort trafic routier.

La pollution, et la pollution atmosphérique en particulier, est devenue à juste titre une préoccupation croissante des habitants, un souci majeur de santé publique.

Il n’y a pas d’endroit équivalent en France où les problématiques d’environnement/santé/industrie se croisent et s’imbriquent aussi étroitement. Il semble donc pertinent de se saisir des spécificités de ce territoire pour travailler sur ces problématiques dont les enjeux dépassent ce strict territoire.

Des choses ont été entreprises. Depuis de nombreuses années, sensibles à ces sujets, des acteurs associatifs, des élus, tentent de travailler à la mise en oeuvre d’outils dans le but d’améliorer les connaissances et les mesures à prendre. Il faut désormais passer à une autre étape.

Il s’agit de renforcer et de mieux mettre en synergie les outils existants sous l’impulsion d’un comité d’acteurs du territoire, afin de mieux connaître l’environnement atmosphérique et son évolution, ce qui le détermine et son impact sur la santé. Connaître, analyser, rechercher, agir.

Cela passe tout d’abord par une meilleure connaissance des pollutions atmosphériques. Leur surveillance doit être poursuivie et renforcée.

En parallèle, un constat précis sur la santé des habitants doit être dressé. Si des études ont été menées sur la santé de la population de ce territoire, elles restent parcellaires. Un registre des cancers va être ouvert. Mais en attendant, il y a un réel besoin de cartographier les maladies des populations, ce qui permettrait de mieux les connaître et de corréler ces données avec celles des émissions de pollution. On pourrait commencer par la re-création d’un cadastre des maladies professionnelles reconnues ou soupçonnées. En effet, sur ce territoire industriel, une attention particulière doit être portée à la santé des travailleurs exposés, en lien avec le développement des consultations pour les maladies professionnelles du CHU.

La corrélation des données de santé des habitants avec les émissions de polluants est un sujet d’étude et de recherche en soi. Il s’agit ici d’être à la pointe sur des thématiques de recherches encore trop marginales, dont la portée dépasse largement le contexte local. Parmi les exemples les plus significatifs, on peut citer celui de la connaissance des effets des particules ultrafines - PUF (PM0,1 - inférieures à 100 nanomètres). Si l’on sait qu’elles sont nocives pour l’organisme, à l’heure actuelle, leurs effets ne sont pas encore très connus. En témoigne l’absence de seuil réglementaire d’exposition règlementaire défini.

On peut également évoquer un autre domaine dans lequel les recherches scientifiques doivent être conduites : celui de la polyexposition. Il y a en effet peu de connaissances à ce jour sur les effets « cocktail », et si elles existent, elles sont éparses. Ce sujet doit être étudié à moyen voire long terme, avec la mise en place de méthodologie pour évaluer les émissions, les dispersions, les combinaisons chimiques, leurs effets sur la santé.

Nous en appelons à des études publiques environnementales et sanitaires auxquelles doivent être pleinement associés les citoyennes et les citoyens. Par ailleurs, la concentration de moyens d’expertise publique concernant les process de production industriels et les innovations disponibles, notamment au regard des impacts environnementaux, regroupées au sein d’un incubateur public, serait d’une grande utilisé pour les acteurs concernés.

Avec la création d’un territoire pilote, il s’agit de faire de ce territoire un lieu d’excellence dans la lutte contre les pollutions atmosphériques, leurs causes et leurs effets. Les enseignements tirés ici, les méthodes élaborées serviront à l’ensemble du territoire français, voire au-delà.

Pour cela, il convient de donner des moyens supplémentaires et d’imaginer un pilotage collectif en lien avec les initiatives existantes et notamment le projet « REPONSES » initié dans le cadre du SPPPI.