Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3448 (Retiré avant séance)
(9 amendements identiques : CSLDCRRE2903 CSLDCRRE4319 CSLDCRRE1468 CSLDCRRE3137 CSLDCRRE2695 CSLDCRRE300 CSLDCRRE1481 CSLDCRRE4859 CSLDCRRE113 )
Publié le 3 mars 2021 par : M. Gouffier-Cha.
Après le mot :
« usage »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10 :
« afin d’assurer un suivi de l’artificialisation des sols par les collectivités compétentes en urbanisme et en aménagement. »
Exposé sommaire :
La définition de l’artificialisation des sols doit être appréciée par les collectivités locales dans leurs documents de planification.
En revanche l’établissement d’une nomenclature permettant l’interopérabilité entre les outils d’observation nationaux et locaux est importante. Elle a vocation à être établie en concertation avec les associations de collectivités locales et des outils d’ingénierie travaillant sur l’observation foncière (EPF, agences d’urbanisme, etc…).
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