Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE300 (Non soutenu)
(9 amendements identiques : CSLDCRRE2903 CSLDCRRE4319 CSLDCRRE1468 CSLDCRRE3137 CSLDCRRE2695 CSLDCRRE1481 CSLDCRRE4859 CSLDCRRE3448 CSLDCRRE113 )
Publié le 25 février 2021 par : M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen.
Après le mot :
« usage »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10 :
« afin d’assurer un suivi de l’artificialisation des sols par les collectivités compétentes en urbanisme et en aménagement. »
Exposé sommaire :
Cette précision rédactionnelle permet d’assurer que le suivi de l’artificialisation, en cohérence avec la
rédaction du rapport sur l’artificialisation demandé à l’article 50, soit effectué par les collectivités
compétentes en urbanisme et aménagement.
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