Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4237 (Retiré avant séance)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Fugit, M. Pichereau, M. Bonnell, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Templier, Mme Zitouni, M. Baichère, Mme Cazarian, M. Cellier, Mme Clapot, M. Mis, Mme Park, M. Pellois, Mme Piron, M. Touraine, Mme Vignon.
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
Exposé sommaire :
Alors que la France est en retard sur ses engagements de développement des énergies renouvelables et que les projets de production de biogaz se développement dans les territoires, contribuant ainsi à leur autonomie énergétique, à une relocalisation de valeur et d’emplois dans les territoires ruraux et à leur transition écologique, cet amendement propose que, dans tous les bâtiments neufs, l’occupant consomme obligatoirement une part minimale d’énergies renouvelables, définie par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie et de la construction, via son offre d’énergie.
A noter que l’Allemagne applique d’ores et déjà cette disposition et prévoit la fourniture de 30% de biogaz au moins dans les bâtiments tertiaires neufs.
Cette obligation nouvelle sera mentionnée dans les contrats de location, les actes de vente, les règlements de copropriété et sur les factures des consommateurs.
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