Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE433 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSLDCRRE831 CSLDCRRE651 CSLDCRRE1078 )
Publié le 26 février 2021 par : Mme Beauvais, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Vialay, M. Cattin, M. Menuel, Mme Meunier, M. Perrut, M. Reiss, M. Meyer, Mme Corneloup, Mme Poletti, M. Cordier, M. Sermier, M. Ravier, M. Hemedinger, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Serre.
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Le I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Ou ayant parcouru une distance maximale définie par décret. »
Exposé sommaire :
Les citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat ont inclus dans leurs recommandations l’intégration d’un nouveau critère d’attribution dans les règles de la commande publique, relatif au nombre de kilomètres parcourus par le produit.
Cet amendement vise à concrétiser cette proposition que le Président de la République s’est, lui-même, engagé à reprendre à l’occasion de la présentation des 150 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat.
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