Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4334 (Tombe)
(8 amendements identiques : CSLDCRRE770 CSLDCRRE492 CSLDCRRE117 CSLDCRRE350 CSLDCRRE1504 CSLDCRRE302 CSLDCRRE1641 CSLDCRRE3193 )
Publié le 3 mars 2021 par : M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Brochand, M. Gosselin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.
Supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime le décret qui permet de prévoir de nouvelles conditions de fixation et de mise en œuvre de l’objectif Zéro Artificialisation Nette. Le champ d’application de ce décret est manifestement trop vaste. Les conditions de fixation et de mise en œuvre sont déjà prévues dans la loi.
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