Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE1641 (Tombe)

(8 amendements identiques : CSLDCRRE770 CSLDCRRE492 CSLDCRRE4334 CSLDCRRE117 CSLDCRRE350 CSLDCRRE1504 CSLDCRRE302 CSLDCRRE3193 )

Publié le 2 mars 2021 par : M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.

Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 49

Supprimer l’alinéa 13.

Exposé sommaire :

Cet amendement supprime le décret qui permet de prévoir de nouvelles conditions de fixation et de mise en œuvre de l’objectif Zéro Artificialisation Nette. Le champ d’application de ce décret est manifestement trop vaste. Les conditions de fixation et de mise en œuvre sont déjà prévues dans la loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.