Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4352 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSLDCRRE1643 CSLDCRRE1508 CSLDCRRE1113 )
Publié le 3 mars 2021 par : M. Viala, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, M. Brochand, M. Gosselin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Bourgeaux, M. Bony.
À la seconde phrase de l’alinéa 21, après le mot : « capacité », insérer les mots : « , notamment au vu de la capacité financière de la collectivité et des capacités économiques de la population locale pour l’accès au logement, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement introduit un principe de réalisme économique dans la recherche de renouvellement urbain dans le plan local d’urbanisme, trop contraint par la rédaction actuelle qui oblige de justifier l’utilisation des locaux vacances, des friches et des espaces déjà urbanisés pour ouvrir de nouveaux secteurs à urbanisation.
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