Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1643 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSLDCRRE4352 CSLDCRRE1508 CSLDCRRE1113 )
Publié le 2 mars 2021 par : M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
À la seconde phrase de l’alinéa 21, après le mot : « capacité », insérer les mots : « , notamment au vu de la capacité financière de la collectivité et des capacités économiques de la population locale pour l’accès au logement, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement introduit un principe de réalisme économique et social dans la recherche de renouvellement urbain dans le plan local d’urbanisme, trop contraint par la rédaction actuelle qui oblige de justifier l’utilisation des locaux vacances, des friches et des espaces déjà̀ urbanisés pour ouvrir de nouveaux secteurs à urbanisation.
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