Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE442 (Irrecevable)
Publié le 26 février 2021 par : M. Vatin, M. Vialay, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, Mme Meunier, M. Bourgeaux, M. Hemedinger, M. Perrut, M. Menuel, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Dive, M. Bony, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt.
Après la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 2312‑1 du code général des collectivités territoriales, est insérée la phrase suivante : « Le rapport comporte, également, une présentation de la prise en compte dans les orientations budgétaires de enjeux de traitements des espaces verts, des aménagements paysagers. »
Exposé sommaire :
Le débat sur les orientations budgétaires permet une présentation au conseil municipal des orientations suivies par la commune au titre de son budget, s’agissant, notamment, des dépenses de personnel et des rémunérations.
Le présent amendement propose de compléter le contenu obligatoire du rapport présenté dans les communes de plus de 10 000 habitants pour y adjoindre les enjeux de traitement des espaces verts et des aménagements paysagers. Cet ajout vise à renforcer la nature en ville et la biodiversité.
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