Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE444 (Rejeté)
Publié le 26 février 2021 par : M. Vatin, M. Vialay, M. Bouley, Mme Audibert, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, Mme Meunier, M. Bourgeaux, M. Hemedinger, M. Perrut, M. Menuel, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Dive, M. Bony, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Bouchet Bellecourt.
Au plus tard le 31 décembre 2022, l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements expérimentent la mise en place dans cinq bassins de vie d’un marché de droits à imperméabiliser contre renaturation.
Exposé sommaire :
Les réglementations actuelles n’ont pas réussi à endiguer la tendance de fond à l’urbanisation et au développement des infrastructures, pourtant génératrice de coûts économiques, sanitaires et environnementaux importants. Le présent article vise à expérimenter un dispositif de compensation local, comme alternative décentralisée, innovante et ambitieuse aux dispositifs fiscaux et réglementaires impuissants.
Cette proposition s’inscrit dans le sillon des propositions de France Stratégie (juillet 2019) visant à « mettre en place un marché de droits à artificialiser contre renaturation » et du Conseil d’analyse économique (septembre 2020) pour « faire émerger une offre de compensation s’appuyant sur des crédits transférables conditionnés à des engagements de long terme sous le contrôle d’un organisme indépendant ».
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